Les Commissions obligatoires :
Commission communale des Impôts Directs
Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal. Le Directeur des services fiscaux désigne parmi ces personnes 6 titulaires et 6 suppléants.
Présidence : Le Maire
Membres : Coralie BOURGEOIS - Christian CLEMENÇON - Renée DELEZAIVE - Jonathan GOMBERT - Thierry GUINCI - Marc HUAN - Phillip LINK - Jérôme LOYZANCE - Laurent MEUNIER - Michel SAMAZAN
Consultants extérieurs, domiciliés à Cox : Jean-Philippe BERNARD - Yannick BONNAFON - Roland CLEMENÇON - Amanda DELATTRE - Jacques DIRAT - Alexandrine FOURCADE - Marie TINE
Consultant extérieur, domicilié hors de la commune : Martial CHATEAU
Commission administrative pour la révision des listes électorales
Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres :
Appel d’offres
Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public. Elle est composée du Maire, président ou de son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.
Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres Titulaire : Jonathan GOMBERT - Marc HUAN - Phillip LINK -
Membres suppléants : Renée DELEZAIVE - Christian CLEMENÇON - Thierry GUINCI
Les commissions communales :
Finances
Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.
Membres : Le Maire et les Adjoints
Commission « urbanisme et assainissement »
La commission est en charge de l'examen de l'ensemble des demandes d'urbanisme déposé en mairie (permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanisme,...) Elle reçoit les pétitionnaires lorsque la mise au point des projets nécessite l'organisation d'une réunion. Elle est chargée de la modification ou de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres : Christian CLEMENÇON - Marc HUAN – Thierry GUINCI - Phillip LINK – Jérôme LOYZANCE - Michel SAMAZAN
Consultants extérieurs : Roland CLEMENÇON - Jacques DIRAT
Commission « Travaux et bâtiments »
Elle est chargée des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune, du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux, de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune
Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres : Christian CLEMENÇON - Thierry GUINCI - Phillip LINK – Jérôme LOYZANCE – Laurent MEUNIER - Michel SAMAZAN
Consultant extérieur : Roland CLEMENÇON
Commission « voirie et chemins communaux »
La commission est en liaison directe avec les services de la communauté des communes gestionnaires du réseau voirie communal. Elle est en charge de l’analyse des besoins de travaux d’entretien ou d’amélioration concernant la voirie communale. Elle arbitre l’ordre de priorité des chantiers entre les différents besoins en fonction de leur urgence et prépare la programmation de travaux avec le service voirie de la communauté. Elle est également chargée de l’embellissement de la commune, de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes, de l’entretien des espaces verts et du fleurissement. Elle se réunit chaque fois que nécessaire.
Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres : Jonathan GOMBERT - Thierry GUINCI - Jérôme LOYZANCE - Laurent MEUNIER - Michel SAMAZAN
Consultants extérieurs : Roland CLEMENÇON - Jacques DIRAT
Commission « Animation, Culture, cérémonies, relation avec les Associations »
Elle est en relation permanente avec les responsables des différentes Associations, d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle ; de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations commémoratives ; d'étudier avec les associations et les différents acteurs de la commune la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel.
Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres : Renée DELEZAIVE - Laurent MEUNIER – Jérôme LOYZANCE - Michel SAMAZAN
Consultant extérieur : Jacques DIRAT
Commission « Affaires Scolaires - Extrascolaire - Périscolaire - Espace Jeune »
Bien que la compétence scolaire soit transférée au Syndicat scolaire "Pays de Cadours", la commission des affaires scolaires participe à la gestion et au fonctionnement des écoles (excepté le domaine pédagogique). Elle est chargée d'être en contact permanent avec les enseignants, les parents d'élèves, les personnels affectés aux écoles de la commune, de gérer la cantine, le périscolaire et l'extrascolaire.
Le syndicat est administré par un comité syndical. La commune doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Le Maire est membre de droit.
Membres :
Titulaires : Céline OUDIN - Coralie BOURGEOIS
Suppléants : Thierry GUINCI - Laurent MEUNIER
Commission « Communication, Information et Publication »
Elle est chargée de l'élaboration du Bulletin Municipal et de toutes les informations ou communications lors de manifestations particulières. Elle est également en charge de la gestion du site Internet, du suivi et du contrôle des réseaux sociaux.
Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres : Coralie BOURGEOIS – Christian CLEMENÇON – Renée DELEZAIVE
Commission « Environnement - Développement Durable »
Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable.
La partie développement durable est axée sur les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux, tels que remplacements des chaudières vétustes ou consommant trop d’énergie, actions sur l’éclairage public pour une moindre consommation électrique. Etablir les critères d’intervention suite à la réalisation de diagnostic thermique.
Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres : Coralie BOURGEOIS - Renée DELEZAIVE - Jonathan GOMBERT – Marc HUAN -
Consultante extérieure : Annie HUGHES
Commission « Démocratie Locale – Citoyenneté »
Elle est chargée d’organiser la Journée Citoyenne, de faire le lien avec les Jeunes de la Commune et l’Espace Jeune de Cadours, de proposer et d’animer des débats thématiques.
Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres : Coralie BOURGEOIS – Jonathan GOMBERT – Jérôme LOYZANCE - Michel SAMAZAN
Consultante extérieure : Annie HUGHES
