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BP CC CCAP CCAS CCTP CDCI CGCT DDR DETR DGCL DGE DGF DGFIP DTCE DUI EPCI FB FCTVA FNB FPIC FPT FSL ICF INSEE PEDT PETR SAFER SDCI SDIS SDEH SIVOM SIVS SMEA TEOM TFPB TH TICPE TLPE TP TSCA |
Budget primitif Communauté de communes Cahier des Clauses Administratives Particulières Centre communal d’action sociale Cahier des Clauses Techniques Particulières Commission départementale de la coopération intercommunale Code général des collectivités territoriales Dotation de développement rural Dotation d’équipement des territoires ruraux Direction générale des collectivités locales Dotation globale d’équipement Dotation globale de fonctionnement Direction générale des finances publiques Dotation pour transfert de compensations d’exonérations Dossier Unique d'Inscription Établissement public de coopération intercommunale Foncier bâti Fonds de compensations pour la TVA Foncier non bâti Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales Fonction publique territoriale Fonds de solidarité pour le logement Indemnité compensatrice forfaitaire Institut national des statistiques et des études économiques Projet éducatif territorial Pôle d'équilibre territorial et rural Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Schémas départementaux de coopération intercommunale Service départemental d’incendie et de secours Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne Syndicat à vocation multiple Syndicat à vocation scolaire Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (Réseau 31) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe d’habitation Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe locale sur la publicité extérieure Taxe professionnelle Taxe spéciale sur les conventions d’assurance
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